J.O. 42 du 19 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03001

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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BUDD0320006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2003, M. Alfred Britis-Betbeder, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier.